Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet & Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société Prépalux (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») via le site prepalux.be. Elles priment sur tout autre document non accepté par écrit par le Vendeur.

2. Identification du vendeur

Prépalux
Siège : 6760 Virton, Belgique — Adresse complète à préciser
E-mail : info@prepalux.be
Tél. : +352 691 11 30 31
N° d’entreprise (BCE) : 0745.815.875
TVA : BE 0745.815.875

3. Produits & Services

• Contenus numériques éducatifs (QCM, syllabi, PDF, corrigés, vidéos, plateformes interactives) ;
• Prestations pédagogiques (cours particuliers, stages intensifs, classes de groupe).

Descriptifs et objectifs sur chaque page produit. Le Vendeur peut mettre à jour les contenus pour des raisons pédagogiques sans diminuer la valeur globale.

4. Prix, TVA & facturation

• Prix en EUR, TTC sauf mention contraire. TVA belge applicable au jour de la commande.
• Promotions limitées dans le temps. Frais éventuels (supports imprimés, envoi) affichés avant paiement.
• Facture sur demande (ou automatiquement selon le mode de vente). Les pros fournissent BCE/TVA.

5. Commande & validation

• Le Client vérifie le récapitulatif avant paiement.
• Commande ferme après confirmation du paiement. Refus possible pour motif légitime (litige, fraude, anomalie).
• Le Client déclare avoir 18 ans révolus ou agir avec autorisation parentale.

6. Paiement & sécurité

Paiements via prestataires sécurisés (carte, virement, solutions en ligne). Aucune donnée bancaire conservée par le Vendeur. Annulation possible en cas de non-paiement, chargeback ou fraude.

7. Livraison des contenus numériques

• Livraison par téléchargement, accès en ligne ou e-mail.
• Identifiants personnels et non partageables pour la plateforme.
• En cas d’indisponibilité technique, rétablissement dans des délais raisonnables.

8. Droit de rétractation & exception numérique

Le Client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter avant le début de la fourniture.

Exception contenus numériques : pas de rétractation dès lors que (i) la fourniture a commencé avec l’accord exprès du Client et (ii) le Client a reconnu perdre son droit de rétractation (ex. téléchargement immédiat, accès instantané).

Pour se rétracter quand c’est possible : demande claire à info@prepalux.be. Remboursement sous 14 jours maximum après demande valide.

9. Remboursements & annulations

• Numérique : non remboursable après accès/téléchargement, sauf défaut majeur non résolu.
• Stages/Cours : à défaut de conditions spécifiques indiquées :
  • Annulation ≥ J-14 : 100% remboursé.
  • J-13 à J-7 : 50% remboursé.
  • < J-7 ou après début : non remboursable.
• Annulation/report par le Vendeur (inscriptions insuffisantes/force majeure) : remboursement ou avoir proposé.

10. Licence & propriété intellectuelle

Licence personnelle, non exclusive, non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition publique non autorisée est interdite.

11. Compte client & conduite

• Le Client garde ses identifiants confidentiels et reste responsable de l’usage.
• Contournement d’accès/scraping/atteinte aux systèmes : suspension sans remboursement.

12. Responsabilité & force majeure

Pas de responsabilité pour dommages indirects, pertes de données, incompatibilités logicielles, ou indisponibilités indépendantes de la volonté du Vendeur. Plafond éventuel : montant payé pour le produit/service concerné. La force majeure suspend les obligations.

13. Données personnelles & cookies

Voir notre Politique de confidentialité. Droits RGPD via info@prepalux.be. Cookies décrits dans la Politique cookies.

14. Service client & réclamations

Contact : info@prepalux.be — Tél. : +352 691 11 30 31
Lun–Ven, 9h–17h (CET). Réponse sous 2 jours ouvrables.

Litiges conso : Service de Médiation pour le Consommateur • Plateforme ODR (UE)

15. Droit applicable & juridiction

Droit belge. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du siège social, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

16. Modifications des CGV

La version applicable est celle en ligne à la date de la commande. En cas de changement substantiel pendant un service en cours, information par e-mail.